CONDITIONS GÉNÉRALES DE CREATION DE SITE INTERNET

Objet La présente réglementation a pour objet de définir les conditions de création/réalisation du site du CLIENT par mgCreator.com.

Création

Toutes créations Logo, banières, pages statistiques, pages dynamiques, animations flash et scripts javascript/Ajax sont la proriété seules de la société mgCreator. Toutes reproductions même partielles sont comdamnables par la justice (droits d'auteurs). Tous les clients de mgCreator durant la durée du contrat ont la jouissance d'utulisation des créations de mgCreator.

1. Sur la base des données établies par le CLIENT, et en accord avec lui, mgCreator.com établira la ligne éditoriale, la ligne graphique, l’architecture, l’ergonomie du site ainsi que la définition des mots clés, des liens hypertextes et de tous éléments de navigation .

2. mgCreator.com rédige un cahier des charges en accord avec le CLIENT qui le valide. Toute demande de modification sera prise en compte et intégrée si elle est formulée dans les 10 jours à compter de la remise de la maquette.

3. mgCreator.com devra adapter au Web les objectifs stratégiques du CLIENT dans les limites techniques.

4. mgCreator.com s’engage à réaliser les pages du site du CLIENT, sur la base de l’ensemble des éléments visuels et textes que LE CLIENT fournira. (textes sous forme numérique impérativement).

5. mgCreator.com s’engage à réaliser au format HTML ou PHP les créations assurant l’identité du site, dans le respect de la ligne graphique. Il s’engage également à effectuer toutes corrections utiles des dysfonctionnements relevés sur la maquette.

6. La société mgCreator se donne le droit de modifier les éléments ou disposition graphique fournis par le CLIENT si ces éléments ne correspondent pas à un affichage WEB.

Contenu du site

1. Le poids des pages : une attention particulière est en permanence portée sur l’allégement du poids (taille des fichiers) des images, pour obtenir un affichage rapide.

2. Utilisation des standards : mgCreator.com utilise les standards universels de l’Internet : HTML, PHP, DHTML, JavaScript, Ajax, Flash afin d’assurer au site une visibilité et une portabilité totale sur tous les systèmes les plus récents.

3. La barre de navigation : elle a pour fonction de permettre une recherche simple de l’information. Les rubriques principales devront toujours être accessibles, quel que soit l’endroit où l’on se situe sur le site. Si besoin cette barre sera répétée en bas de chaque page

4. Compatibilité avec les navigateurs : le site devra être développé de façon a ce qu’il soit lisible par la majorité des navigateurs disponibles actuellement.

Responsabilités

Responsabilités du client :

1. Fournir au concepteur l’ensemble des documents et données devant être intégrés dans le site, en respectant le calendrier arrêté entre les parties,

2. Etre titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site,

3. Etre titulaire d’un droit de propriété ou d’utilisation des œuvres artistiques, de l’esprit, des dessins, graphiques, logos, musiques, photographies…ainsi que tous les droits de propriété incorporelles ou intellectuelles pouvant porter sur les données.

4. Collaborer avec mgCreator.com à la réalisation du site en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par mgCreator.com

Responsabilités de mgCreator.com

: mgCreator.com s’oblige à :

1. Fournir un dossier de conception et de réalisation du site sur support papier ou électronique (e-mail) ,

2. Mettre en format HTML ou PHP les éléments nécessaires au bon fonctionnement du site,

3. Harmoniser l’apparence du site de manière à ce qu’il ait une présentation constante quelque soit les derniers navigateur (internet exploreur 7&8, Chrome, Firefox et Safari)

4. Effectuer des tests avant la mise en ligne du site

5. Procéder à l’enregistrement du/des noms de domaines du CLIENT sous réserves des disponibilités, le transfert de nom de domaine ou le changement de propriétaire ne pourra être effectué qu'après la durée minimal du contrat.

6. Assurer la maintenance corrective pendant une durée d’un an après la mise en ligne

7. Archiver les données ayant servi à la réalisation du site, Maintenance Le présent contrat est limité à la conception et à la réalisation du site du CLIENT. La maintenance du site est également assurée par mgCreator.com. Promotion du site mgCreator.com définira avec le CLIENT les mots clés, un titre ou slogan, ainsi qu’un descriptif du site, qu’il intégrera dans la programmation des pages du site. mgCreator.com effectuera le référencement du site auprès des principaux moteurs et annuaires de recherche.

Contrat

Le CLIENT s'engage a respecter la durée du contrat et de s'acquiter des montants mentionnés sur le contrat. Son acceptation peut être faite soit par mail ou soit par courier.

Signature du site

Les coordonnées de mgCreator.com figureront en « signature sur le site ». Le CLIENT ne pourra en aucun cas effectuer des modifications sur les pages ou scripts crées par la société mgCreator

Livraison des données

Le site sera livré uniquement sur un support informatique et fera l'objet d'une mise en ligne. La mise en ligne sur Internet équivaut à la livraison du site, mais ne délivre pas mgCreator.com de son obligation de le fournir sur un support informatique indépendant. mgCreator.com s’engage à archiver les données ayant servi à l’élaboration du site et à les conserver pendant une durée de deux ans.

Confidentialité

mgCreator.com s’engage ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations en sa possession et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Compétences

Les prix des prestations proposées sont ceux indiqué sur le site de mgCreator.com. Ils s’entendent hors taxes (HT). mgCreator.com pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. mgCreator.com se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.

Résiliation du contrat ou clause de sortie

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée par les parties. LE CLIENT devra aviser la société mgCreator qu'il veut rompre le contrat 2 mois avant l'anniversaire du contrat en cours sinon la reconduction du contrat est automatique pour une année supplémentaire. Si le client souhaite retrouver son nom de domaine et le transfert des DNS, il le peut moyennant finance.

Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève, guerre, tempête, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés.

Mode de conclusion du contrat

mgCreator.com est tenu par les présentes conditions, à la condition expresse et pour autant que LE CLIENT lise et approuve les conditions générales.